Mentions légales - Eco Conseil France


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2. Conditions générales d'utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
Eco Conseil France se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
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3. Informatique et liberté

Les données personnelles collectées sur le site www.eco-conseil-france.fr sont exclusivement à usage interne de Eco Conseil France SARL et ses filiales.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Éco Conseil France ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données concernées.
Ce droit peut être exercé de 2 façons :
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L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Cookies

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5. Politique de confidentialité

Les informations recueillies par Eco Conseil France font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’activité de prospection de Eco Conseil France et de sa filiale Éco Conseil France exclusivement.
Eco Conseil France communique les informations sur les utilisateurs à des tiers afin qu’ils offrent des services en son nom.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, Eco Conseil France a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est le traitement des données, qui consiste en la prise de contact de l’utilisateur par Eco Conseil France ou ses filiales, par téléphone ou par e-mail. Ces données sont le nom, le prénom et le numéro de téléphone de l’utilisateur.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour toute demande de rectification des données vous concernant, merci de nous contacter à cette adresse e-mail : contact@eco-conseil-france.fr.

6. Politique de mise à jour

Le site internet Éco Conseil France a pour objet de fournir des informations concernant les activités et produits de la société Eco Conseil France et de sa filiale Éco Conseil France, lesquelles s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Eco Conseil France se réserve cependant le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger son contenu. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.

7. Données personnelles

1/ Le Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi modifiée n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

2/ Pour les besoins de l’exécution du contrat, Éco Conseil France est amenée à collecter des données à caractère personnel de ses Clients par l’intermédiaire des canaux suivants :
a) en remplissant les formulaires qui sont proposés aux prospects via le site internet conseil-eco-france.fr, ou les sites internet de ses partenaires ;
b) dans le cadre du renseignement des documents contractuels soumis à la signature du Client lors du passage de sa commande ;

3/ Informations légales
a) Le responsable du traitement des données est la société Éco Conseil France.
b) Le délégué à la protection des données (DPO) est celui de la société Éco Conseil France dont l’adresse est 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Les demandes relatives aux données à caractère personnel peuvent lui être adressées par courrier ou par e-mail : contact@eco-conseil-france.fr.
c) Les données recueillies par Éco Conseil France ont pour finalités :
– l’identification des prospects et Clients ;
– l’exécution du contrat ;
– la prospection et/ou l’envoi d’informations pertinentes aux Clients/prospects ;
d) Les bases juridiques des traitements réalisés sont :
– l’exécution de la commande ;
– la protection des intérêts légitimes d’Éco Conseil France en lui permettant notamment de conserver la preuve des commandes signées ;
– le consentement du Client qui souhaite passer commande et communique ses données personnelles.
e) Les destinataires des données sont :
– les services internes d’Éco Conseil France intervenant aux différents stades d’exécution de la commande ou de l’envoi des informations,
– les partenaires financiers d’Éco Conseil France assurant le financement lorsqu’il est sollicité par le Client,
– les prestataires et sous-traitants d’Éco Conseil France participant à la réalisation de ces missions.
f) Le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert des données à caractère personnelles vers des filiales du groupe Eco Conseil France, et/ou des partenaires commerciaux et prestataires, et/ou un pays tiers ou une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne ; étant précisé qu’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Clients concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.
g) Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus augmentée de trente-six mois (36) ; sauf si le Client manifeste dans ce délai son intention de ne plus voir conservées ses données personnelles via une demande effectuée à l’adresse électronique : contact@eco-conseil-france.fr ou auprès du Directeur de Publication dont les coordonnées sont précisées supra.
h) Le Client a le droit :
– d’exiger l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ;
– de demander leur rectification, effacement, ou la limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
– de demander la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions légales en vigueur,
de retirer, son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage.
L’exercice par le Client des droits ci-dessus peut être réalisé au moyen d’une demande adressée à l’adresse électronique contact@eco-conseil-france.fr.
Le Client est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL).
Il est rappelé que l’exercice des droits exposés ci-dessus pourra dans certains cas conduire à l’impossibilité d’exécuter les prestations contractées.